Congé maternité Imprimer E-mail

 

Le congé maternité comprend un congé prénatal (précédant l'accouchement) et un congé postnatal (suivant l'accouchement). Sa durée varie suivant le type de grossesse (unique ou gémellaire) et le nombre d'enfant déjà à charge. La date de début du congé prénatal est calculée en fonction la date prévue d'accouchement qui correspond à la date des dernières règles plus neuf mois. En cas d'accouchement avant le terme prévu, la durée de congé prénatale non utilisée est transformée en congé post-natal. En cas de dépassement du terme prévu, la durée du congé postnatal n'est pas réduite et débute le jour de l'accouchement. Avec accord du médecin ou de la sage femme une partie du congé prénatal peut être reportée et transformée en congé post-natal (3 semaines maximum). Cependant, en cas d'arrêt de travail prescrit, le congé débutera automatiquement au premier jour de l'arrêt. En cas de grossesse multiple, une partie du congé post-natal peut-être transformé en congé prénatal (4 semaines maximum).

Durée du congé maternité

Vous attendez

Vous avez à charge
(nbr enfants)

Congé prénatal
(en semaines)

Congé Post-natal
(en semaines)

Total
(en semaines)

Un seul enfant

0 ou 1

6

10

16

2 ou plus

8

18

26

Des jumeaux

-

12

22

34

Des triplés ou plus

-

24

22

46

Vous pouvez calculez vos dates de congés maternité grâce à notre calculateur en ligne.

Congé pathologique prénatal
En cas d'existence d'un état pathologique résultant de la grossesse, le congé prénatal peut être anticipé de deux semaines sans modification du congé post-natal.

Allaitement
Il n'est pas prévu de prolongation du congé maternité pour cause d'allaitement maternel ou césarienne. Cependant certains accords de branches et conventions collectives peuvent prévoir un congé post natal complémentaire sous certaines conditions.

Congé paternité
En cas de naissance, un congé est prévu pour le père. Il est divisé en deux parties. Un congé de trois jours est accordé au moment de la naissance auquel s'ajoute un congé supplémentaire de 11 jours en cas de grossesse simple et de 18 jours en cas de grossesse multiple (jumeaux ou triplés). Ce second congé peut-être pris immédiatement après le congé de 3 jours ou à distance dans les 4 mois qui suivent la naissance.


Situations particulières
En cas de prématurité, d'hospitalisation de votre enfant après la naissance ou dans d'autres situations, vous pouvez vous reporter aux informations suivantes :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/duree-du-conge-maternite-cas-particuliers.php

Formalités
Une fois votre déclaration de grossesse adressée à votre caisse d'assurance maladie, vous pouvez informer votre employeur de votre grossesse. Il n'existe cependant pas de délai légal pour informer son employeur. Ce dernier adressera alors une attestation de salaire à l'assurance maladie et votre congé maternité débutera automatiquement à la date prévue
.

 

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22 février 2010 - Mis à jour : 30 août 2016
 

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